Défendre la santé publique, préserver l’équité : pour un pilotage cohérent et renforcé des politiques de santé dans les territoires
Depuis leur création, en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de santé dans les territoires, au plus près des populations. Elles constituent un maillon essentiel entre la Stratégie nationale de santé et les réalités locales. Or, les hypothèses évoquées par le Premier Ministre à Albi, comme les menaces récemment brandies au Parlement se traduiraient par leur disparition, ou leur mise sous tutelle des Préfets, qui aujourd’hui relèvent avant tout du ministère de l’Intérieur. Surtout, ces hypothèses entraîneraient un éclatement du champ des compétences sanitaires et médico-sociales et une dislocation du pilotage du système de santé. Ces annonces ont créé une profonde inquiétude parmi les professionnels de santé, de la santé publique et de l’action sociale, les associations, les collectivités locales et les citoyens soucieux de justice sociale en santé.
Ces projets, s’ils se concrétisaient, porteraient un coup grave à la cohérence et à l’équité du système de santé français. Ils fragiliseraient la capacité du pays à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé — pourtant déjà criantes — et détourneraient l’action publique de sa finalité première : protéger la santé de toutes et tous, sur tout le territoire.
Un outil au service des besoins de santé, pas du contrôle administratif
Les ARS ne sont pas de simples administrations déconcentrées. Elles constituent des espaces de coordination et d’expertise, où se rencontrent les acteurs du soin, de l’action médico-sociale, de la prévention, de la promotion de la santé et de la santé environnementale. Leur mission première est de garantir l’accès équitable aux soins, de promouvoir la prévention et d’organiser la réponse sanitaire, y compris en période de crise.
Pendant la pandémie de COVID-19, elles ont démontré leur capacité d’adaptation et de réactivité. Supprimer ou subordonner les ARS reviendrait à affaiblir la gouvernance de santé publique au profit d’une logique de maintien de l’ordre ou de gestion budgétaire centralisée, étrangère aux besoins de santé réels des populations.
La santé publique n’est pas une affaire d’ordre public
Confier la tutelle des ARS aux préfets serait une erreur de fond. La santé publique repose sur la confiance, la transparence et la participation citoyenne, plutôt que sur un renforcement des hiérarchies.
Elle appelle des compétences spécifiques : épidémiologie, organisation des services de santé, prévention, santé environnementale, promotion de la santé. Assimiler la santé à un enjeu de sécurité reviendrait à réduire la complexité du vivant à une logique de contrôle, au détriment de la démocratie en santé et du dialogue avec les élus, les professionnels comme avec les usagers du système de santé.
Préserver l’équité territoriale et la justice sociale
Les ARS incarnent une vision de la santé fondée sur la solidarité et l’équité territoriale. Elles veillent à ce que les régions les plus fragiles, les territoires ruraux ou ultramarins, ne soient pas laissés pour compte. Elles coordonnent la prévention, l’accès aux soins, la formation, l’innovation organisationnelle. Les priver de moyens ou les dissoudre reviendrait à désorganiser le pilotage sanitaire régional sans aucun bénéfice pour les territoires de proximité, à multiplier les ruptures de soins, et à creuser encore les inégalités sociales de santé.
Renforcer, plutôt qu’affaiblir
Ce dont notre pays a besoin, ce n’est pas de la disparition des ARS, mais d’un renforcement démocratique et opérationnel du pilotage des politiques de santé dans territoires :
- en associant davantage les élus locaux, les citoyens et les acteurs de santé aux décisions régionales ;
- en donnant aux acteurs dont les ARS les moyens d’agir sur la prévention, la santé environnementale et la lutte contre les inégalités sociales de santé ;
- en consolidant l’indépendance des ARS vis-à-vis des injonctions politiques conjoncturelles.
La santé publique est un bien commun. Elle exige des institutions fortes, enracinées dans les territoires, capables d’articuler expertise, proximité et solidarité. Aussi imparfaites qu’elles soient, les ARS sont aujourd’hui un pilier de cette architecture, qui reflète un effort pour mettre en cohérence l’ensemble des segments du système de santé. Les affaiblir, c’est mettre en péril notre capacité collective à garantir à chacun, où qu’il vive, le droit fondamental à la santé.
Nous appelons donc solennellement les pouvoirs publics à renoncer à toute réforme soudaine et non concertée du pilotage du système de santé, qui conduirait à sa dislocation, et à la disparition ou à la subordination des Agences régionales de santé. Nous les appelons, au contraire, à engager un vaste chantier de renforcement de la gouvernance territoriale de la santé publique vers plus de cohérence, de participation et d’efficacité. Les besoins sont immenses, apportons-leur des réponses !
