La France compte aujourd’hui plus de 220 Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) fonctionnels, couvrant plus de 2000 communes et une quarantaine de CLSM est en projet.
Depuis le lancement en 2007 du Programme national d’appui au développement des CLSM, porté par le Centre collaborateur de Lille (CCOMS) avec le soutien de l’association « Élus, santé publique et territoires» (ESPT) et de plusieurs partenaires institutionnels et associatifs, la démarche CLSM a bénéficié d’une dynamique d’essaimage exponentielle sur l’ensemble du territoire national. Ce développement s’est appuyé sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et sur l’instruction conjointe DGS/ CGET concernant les CLSM en date du 30 septembre 2016. Ainsi, il devient un outil concret des politiques de santé publique, de la politique de la ville et de la démocratie en santé.
Le CLSM est conçu comme un espace de concertation, de coordination et de co-décision pour répondre aux questions concrètes concernant la santé mentale d’un territoire défini par ses acteurs. Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant les usagers et les aidants et ouvert à toutes les institutions concernées et aux citoyens, le CLSM est un modèle de gouvernance locale partagée afin de
répondre de façon souple et singulière aux besoins et aux problématiques spécifiques de sa population. Les points communs des actions menées sont essentiellement la prévention, la promotion de la santé mentale et la réduction des inégalités sociales de santé.

La 4ème Rencontre nationale des CLSM, en 2017, évoquait la «révolution tranquille » du déploiement des CLSM ces dix dernières années. Elle avait permis de préciser leur positionnement dans le nouveau paysage de la santé publique avec les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).

La 5ème Rencontre nationale proposera de mettre en perspective l’esprit de la démarche, les idéaux qu’elle porte, en particulier en termes de coopération en santé mentale, et la pratique concrète des acteurs sur les territoires.
Les CLSM ont-ils permis de changer les représentations sur leurs territoires ? Ont-ils eu une action sur la stigmatisation et les discriminations ? Favorisent-ils la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, notamment dans le cadre des contrats de ville ? Favorisent-ils l’accès aux soins ? Quelles actions de santé publiques ont-ils mené ? A quels besoins sont-ils venus répondre ? Ont-ils modifié les pratiques des acteurs du champ ? Favorisent-ils l’inclusion sociale ? Ont-ils permis une prise en compte collective de la santé mentale dans la communauté ? Quel est le rôle des villes et de leurs groupements dans la territorialisation de la politique de santé mentale ? Finalement, 12 ans après le lancement de la démarche, qu’est-ce que les CLSM changent concrètement pour les populations, les élus, les usagers et aidants et les professionnels ?

Deux tables-rondes d’acteurs – élus locaux, professionnels de la santé, de la santé mentale, du médico-social,
du social, de l’éducation nationale, de la justice, représentants d’institutions, d’associations d’aidants et
citoyens concernés – permettront d’explorer et de tirer un bilan de ces 12 années passées, de partager des
expériences inspirantes, évaluées et transférables, enfin de tracer ensemble des perspectives, avec l’éclairage
de chercheurs en sciences sociales et de démarches internationales comparables.

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On le sait : la santé n’est pas une compétence obligatoire des villes. Pourtant, depuis sa création, l’association « Élus, santé publique & territoires» plaide pour une reconnaissance du rôle des villes et de leurs groupements, en santé. Cet enjeu est même au cœur du projet associatif : ESPT œuvre pour une gouvernance partagée de la santé et la promotion de politiques locales de santé contractualisées avec l’État et les ARS, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Cet engagement des élus locaux est né dans le fil du déploiement des Ateliers Santé Ville (ASV) au début des années 2000, s’appuyant ainsi sur les liens entre politique de la ville et santé. Les Villes sont dans la proximité avec les citoyens et ont une connaissance fine des besoins et des ressources du territoire, en particulier dans les quartiers de la géographie prioritaire. Elles peuvent ainsi concourir à la «fabrique de la santé », avec l’ensemble des acteurs concernés.

Ce positionnement d’ESPT repose évidemment sur une appréhension de la santé au sens global telle que définie par l’OMS et sur les connaissances scientifiques acquises en lien avec les déterminants de la santé. La «territorialisation des politiques de santé » fait l’objet d’études, d’évaluations et, de plus en plus, de prises de position favorables à son développement. En particulier, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, évoque aujourd’hui de « nouvelles synergies» entre acteurs, à construire sur les territoires, pour structurer le système de santé de demain. Il reste sans doute à interroger les liens entre recherche et action publique, entre les volontés politiques et les « chemins de faire » possibles et les écarts qui ont pu se développer entre les concepts, les intentions initiales et leurs mises en œuvre.

A ce plaidoyer fondateur est venu s’agréger celui de la nécessaire « démocratie en santé » c’est-àdire la contribution pleine et effective des habitants usagers citoyens aux réflexions, projets, instances relatifs à la santé. ESPT plaide ainsi pour une gouvernance partagée de la santé, y compris avec les citoyens. Il s’agit de «faire avec » eux, en recherchant leur implication à chaque étape. Cette démarche était également au cœur de l’ambition portée par les ASV sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il reste sans doute aussi à interroger les logiques et les stratégies des autres acteurs en présence, les opportunités réelles, et pas seulement celles souhaitées, des citoyens d’exercer ce pouvoir de « co-construction » des politiques de santé.

Alors que l’association « Élus, santé publique & territoires» approche les 15 années d’existence, elle propose, à travers cette journée d’étude, un retour réflexif sur son action et son histoire, qui interroge non seulement ses membres mais au-delà chacun des professionnels concernés et des citoyens. En particulier, pourquoi l’échelon municipal, et plus finement encore celui d’un QPV, est-il pertinent en santé ? De quelles opportunité et légitimité à agir disposent les élus locaux ?

La 21ème Journée nationale d’étude de l’association proposera ainsi d’explorer ces questionnements complexes et multidimensionnels. Elle invitera à mettre en perspective les points de vue d’élus locaux, de professionnels, de partenaires institutionnels et associatifs, de chercheurs en sciences sociales, en épidémiologie, en géographie, de citoyens, autour de leur analyse du rôle des collectivités et des élus locaux dans «la fabrique de la santé », de la pertinence des démarches territorialisées en santé et des enjeux de la démocratie en santé.

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Rien de nouveau : l’espérance de vie s’allonge, les Français vieillissent. Les baby boomers nés après-guerre atteignent l’âge de la retraite. Néanmoins, ce vieillissement ne revêt pas la même forme sur l’ensemble du territoire français ni pour toutes les catégories sociales. Les enjeux sont à envisager sous des angles différents selon les caractéristiques des territoires: villes de taille moyenne, métropoles ou bourgs ruraux. Ce vieillissement pose également des questions spécifiques pour les populations vivant dans les quartiers populaires. En effet, comme le souligne une étude d’octobre 2017 de l’ONPV (Observatoire national de la politique de la ville), la population des QPV est certes en moyenne très jeune, mais la part de personnes âgées y est croissante.

L’augmentation de la proportion des personnes âgées dans la population française totale augure de défis nouveaux pour la société toute entière. Au sein des cellules familiales, elle interroge notamment le lien entre les générations, elle questionne la réalité d’un véritable choix du lieu que l’on souhaite habiter pour vieillir, chez soi ou dans un établissement. Aux professionnels du soin et de l’accompagnement médico-social, elle impose de réfléchir ensemble aux interactions spécifiques entre «virage ambulatoire » et vieillissement, et aux nouvelles modalités de collaboration entre hôpital, soignants et services médico-sociaux de ville et services généraux de la Ville. Elle interpelle avec force celles et ceux qui ont été élus pour représenter les citoyens à l’échelon local, pour mener des politiques publiques adaptées aux besoins et garantir le bien-être des habitants, la sécurité et la possibilité de vivre ensemble.

Quelle politique coordonnée, quelles initiatives les communes peuvent-elles mettre en oeuvre sur leur territoire pour répondre à ces objectifs ? Quelles démarches territorialisées permettent d’articuler «vieillesse » et «santé », réfléchie dans son sens global et pas uniquement celui de l’accès aux soins, des parcours de soins ? En particulier, comment la question du vieillissement est-elle prise en compte dans les Contrats Locaux de Santé, dans les Ateliers Santé Ville ? Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’évolution démographique – avec une population de plus de 60 ans aussi nombreuse en 2010 que celle des 15 à 24 ans – vient requestionner les orientations de la politique de la ville alors que celle-ci est historiquement tournée vers la jeunesse. Comment vivre vieux et malades dans les territoires ruraux, comment vivre vieux et en bonne santé, en étant pleinement citoyens, participant à la vie de la cité, en particulier lorsque l’on est dans une situation de cumul des vulnérabilités, précaire et isolé ? Comment mieux vivre ensemble au sein de la Ville ?

La 20ème Journée nationale d’étude de l’association « Élus, santé publique & territoires» proposera de réfléchir ensemble, élus, professionnels, institutions, associations, citoyens, à ces questions cruciales: quelles sont les « clés» du bien vieillir dans la cité en bonne santé ou malgré un état de santé qui se dégrade, une maladie chronique ? Comment promouvoir l’autonomie, la santé des personnes âgées et leur participation sociale ?

Finalement, quel est le rôle de la commune et de ses services dans l’accompagnement du vieillissement, y compris en santé : quelle organisation, quelles modalités d’accompagnement, quels dispositifs proposer pour cette catégorie croissante de notre population ? Comment les élus se saisissent-ils de ces questions ?

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La problématique «habitat et santé mentale», maintes fois ainsi formulée, continue d’alimenter les préoccupations des acteurs en présence. Malades, soignants, élus, organismes de logement et tutelles du soin et de l’action sociale tentent de trouver ensemble les modalités
d’un meilleur travail commun.
• Le secteur psychiatrique, tel qu’il avait été conçu au départ, se proposait de sortir les patients hospitalisés dans la ville, et de favoriser le soin ambulatoire, donc de soigner des personnes logées. Mais cela supposait que la question du logement soit traitée. Or la programmation du logement, son adaptation (géographique, financière…) est opérée par les villes, les organismes HLM, et l’Etat. le «médico-social», tel que conçu aujourd’hui, c’est à dire articulant autour de la personne malade, les notions de soin et de lieu de vie, apporte de nouvelles solutions sans toutefois convenir à toutes les situations impliquant de la «souffrance psychique»,
• Ces grandes modifications sociales et institutionnelles ont affecté les organismes de logement. Les bailleurs ont observé peu à peu la modification des caractéristiques des locataires de leur parc. De plus, pour les organismes de logement, la conception même de leur rôle social et de leurs missions, a considérablement varié depuis l’«invention» du logement social. Opérateur d’hygiène mentale historique, il s’est peu à peu déplacé vers des fonctions de bâtisseur immobilier.
• Un troisième aspect qui traverse cette double évolution est lié à l’irruption de nouvelles conceptions du soin et de l’accompagnement, avec l’importance contemporaine donnée à la notion de choix de l’individu et à la notion de projet personnel.

Au cœur de cette réalité complexe et multifactorielle, les élus locaux sont directement concernés par l’appréhension locale de ces questionnements et par la démarche de coordination des acteurs territoriaux. Eclairés par des éléments de connaissance issus de la recherche et des expériences locales et nationales, les élus doivent se positionner, décider et agir avec les autres partenaires locaux pour répondre au mieux aux besoins et attentes de leurs concitoyens, malades et non-malades.

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Cette Journée nationale d’études, organisée par l’association Élus, santé publique & territoires et le Réseau français des villes-santé de l’OMS vise à apporter connaissances, réflexions et expériences sur le développement des politiques locales de santé.
Dans un contexte marqué par l’augmentation des inégalités sociales et territoriales de santé, comment les collectivités locales (communes et intercommunalités) peuvent-elles se saisir des nouveaux textes – et de leur chapelet de sigles: CLS, ASV, CTS, TDS, CLSM, PTFA, CPTS… – pour développer leur politique locale de santé adaptée aux besoins et appuyée sur les ressources locales, coordonnée avec les autres dynamiques du territoire, articulée avec les autres niveaux territoriaux et contractualisée avec l’ARS ?

Nous souhaitons :
•éclairer les élus, leurs collaborateurs et partenaires sur ces évolutions et opportunités nouvelles,
•partager les pratiques et difficultés des territoires,
•construire ensemble un plaidoyer national en faveur de l’engagement des villes dans le champ de la santé.

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L’objectif de cette Journée est de présenter, du point de vue d’une collectivité locale, les nouveaux enjeux politiques ainsi que les controverses que pose la prise en compte des facteurs environnementaux dans l’élaboration d’une politique locale de santé.

L’influence de l’ensemble des environnements de vie (conditions de travail, alimentation, logements, eau, air intérieur et extérieur, etc.) sur la santé des populations est enfin reconnue aujourd’hui par tous les scientifiques et, de plus en plus, par les politiques. Déjà, en 1994, le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirmait lors de la conférence d’Helsinki, «… [La santé environnementale] concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».

Il nous faut comprendre en quoi les conditions environnementales ont une importance croissante sur la santé humaine et comme facteur explicatif de l’épidémie de maladies chroniques et comment, à l’échelle d’une ville ou d’une intercommunalité, il est possible d’identifier les leviers d’actions disponibles et de les mettre en œuvre au service de la santé de tous.

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La troisième rencontre nationale des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) et la première rencontre nationale des acteurs des Semaines d’information sur la santé mentale (SISM) s’organise autour du thème de la démocratie en matière de santé mentale.

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Cette Journée a pour objectif de réfléchir ensemble, avec toutes les institutions et acteurs concernés, à une meilleure prise en charge de la Santé mentale, coordonnée et territorialisée par les Conseils locaux en santé mentale.
Ces Conseils Locaux regroupent, autour des élus concernés, le service de psychiatrie publique du territoire, les usagers, les familles, ainsi que tous les services sanitaires et sociaux. Les grandes thématiques des Conseils Locaux de Santé Mentale seront débattues au travers de témoignages d’élus locaux et de professionnels, à propos de: leur mise en œuvre / la prévention / la citoyenneté et l’insertion.
En favorisant une démocratie sanitaire et sociale de proximité, ces dispositifs, encore expérimentaux en France, sont un modèle de démarches transversalité et de décloisonnement sur le terrain pour permettre à tous d’accéder aux soins et à la citoyenneté. Ils reprennent dans leur principe et leur fonctionnement les «bonnes pratiques» recommandées par l’OMS pour la Santé mentale.
Il reste alors à les inscrire dans les Contrats Locaux de Santé en cours d’élaboration entre les ARS et les Villes et d’en faire un axe opérationnel fort du prochain Plan de Santé mentale.

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La réponse de la société face aux troubles de la santé mentale et aux perturbations qu’elles engendrent pour ceux qui en souffrent et pour ceux qui vivent autour doit organiser harmonieusement accès aux soins, respect des sécurités pour tous, protection des libertés individuelles.
Celui qui présente des troubles psychiques est d’abord une personne qui souffre et nécessite des soins, souvent une victime de violences à protéger, exceptionnellement une personne dangereuse qu’il faut aussi priver de liberté.
Dans la Cité où s’expriment toutes les tensions de la société, les élus locaux sont en première ligne, directement confrontés à ces responsabilités, dans le cadre de la procédure d’urgence des
hospitalisations de la prévention des troubles à l’ordre public, de l’accès à la pleine citoyenneté des usagers de la psychiatrie ou encore des représentations que se font les différents acteurs et la population de la folie et des troubles psychiques.
Les adjoints chargés de la santé et de la sécurité doivent travailler ensemble, mais aussi avec la police, la justice et les professionnels de la santé mentale afin d’agir en prévention, de mieux assurer la prise en charge des malades, de faire reculer la stigmatisation et
ainsi de conforter la cohésion sociale. Ainsi l’objectif de cette journée est de confronter leurs points de vue.

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