Alors que la refondation de notre système de santé est à l’agenda politique et dans les suites de la pandémie de COVID 19 qui a mis en évidence la vulnérabilité de notre système de santé et les faiblesses de la santé publique, nous avons le plaisir d’accueillir le 7 mars à 12h le Pr Régis AUBRY et Annabel Desgrées du Loû, rapporteurs de l’avis N°140 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) : « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». 

Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l’hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l’aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population.

Ce webinaire était l’occasion d’échanger sur la place de l’éthique comme réponse à la détresse des soignants comme à celle des usagers, et aux propositions qui en découlent pour les organisations et politiques de santé publique à venir. Il a également été question des liens entre démocratie sanitaire et éthique en tant que leviers de transformation de notre système de santé.

Consulter le rapport complet

Dans le cadre de la refondation de notre système de santé, ESPT plaide pour la mise en place d’un système de santé participatif, à la fois décentralisé et plus axé sur la prévention et la promotion de la santé.

Le système de santé danois a été profondément réformé au cours des 15 dernières années par une réforme structurelle, par un renforcement de la collaboration inter organisationnelle et par la transformation numérique.

Anne SMETANA, attachée santé à l’ambassade du Danemark, était l’invitée de notre webinaire du 17 Février 2023. Elle y a présenté le système danois et plus particulièrement le rôle des collectivités locales dans le domaine de la santé.

Supports visuels d’Anne Smetana

Pour cette première vidéo de notre série sur les initiatives en santé, nous nous penchons sur la question de l’accès aux soins en milieu rural et aux enjeux de désertification médicale. L’exemple de la communauté de communes de la Brie Nangissienne (77) donne à voir des pistes intéressantes : en créant une maison de santé et en travaillant à la coordination des acteurs de la santé (médecins mais aussi paramédicaux), cette communauté de communes est parvenue à améliorer l’accès aux soins sur son territoire.

L’association Elus, santé publique et territoires et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille, EPSM Lille Métropole organisaient ce mardi 30 novembre 2022 la 7ème Journée nationale des conseils locaux de santé mentale (CLSM) à Nantes – en préambule du colloque international « Villes et santé mentale » des 1 et 2 décembre au Palais des congrès de Nantes.
A cette occasion, 140 participants (élus locaux, psychiatres, personnes concernées, aidants, familles, institutions, acteurs du champ de la santé des territoires etc.) ont réfléchi et produit des recommandations autour du thème « Un CLSM par territoire – plus qu’une option, une nécessité ! »
En conclusion de cette journée nationale, l’Association des maires de France (AMF), Intercommunalités de France, Élus, santé publique et territoires (ESPT), France Urbaine, Réseau des Villes-Santé de l’OMS ont lancé un appel collectif à la création des conseils locaux de santé mentale sur tous les territoires :

Penser global, agir local :
Appel des élus locaux à soutenir la création de CLSM sur tous les territoires 

Cette période d’incertitude épidémique et climatique a montré combien les politiques nationales doivent être déclinées localement, dans un souci d’efficacité et de démocratie.   

L’OMS rappelle que la santé n’est pas l’absence de maladie, mais un état de complet bien-être physique, mental et social. C’est une des composantes essentielles des 18 objectifs de développement durable mondiaux – la santé mentale en concerne 12.   

C’est une ressource, un capital commun à l’humanité. Il faut la préserver, et il faut s’en occuper. Elle a un coût en France de plus 110 milliards d’euros quand on additionne les coûts directs – les soins – et indirects (impact sur le travail, la vie des personnes, et l’espérance de vie en bonne santé). C’est une préoccupation citoyenne.  

Nous, élus locaux, sommes les interlocuteurs directs des populations sur ce sujet. Avec d’autres acteurs nous devons agir dans la lutte contre la précarité, l’habitat, les situations de handicap, l’éducation, la sécurité, l’écologie, la culture, le sport, qui agissent directement sur le bien-être et le bien vivre ensemble dans la cité. Quand ces déterminants sont altérés, ils affectent considérablement la santé mentale de nos concitoyens.  

Nous avons un rôle essentiel de prévention en proximité, de lutte contre la stigmatisation qui est un obstacle important aux soins, d’action contre l’exclusion et les discriminations, d’articulation et de coordination avec les acteurs de l’offre de soins au niveau local et de lutte contre les déserts médicaux. Nous avons la capacité de fédérer en proximité toutes les personnes et institutions concernées par un problème de santé mentale pour agir collectivement.  

Tous les jours dans notre action, nous voyons que tous nos concitoyens sont concernés de près ou de loin par la santé mentale. Les conseils locaux de santé mentale (CLSM), qui associent élus locaux, psychiatrie publique, citoyens – dont les usagers et familles – et tous les services et institutions concernées au niveau local sont pour nous la pierre angulaire d’une politique ambitieuse pour la santé mentale, là où ils existent. Ils sont actuellement 260 en France et couvrent 20 millions d’habitants.  

C’est pour cela que nos cinq associations d’élus appellent au déploiement de CLSM, et demandent une meilleure prise en charge financière du coût des coordinateurs de ces CLSM, sur tout le territoire français, déclinaison essentielle des contrats locaux de santé (CLS) passés entre nos collectivités et les ARS, en y associant l’Agence nationale de cohésion des territoires pour la politique de la ville.  

Nous appelons l’État à soutenir les politiques volontaristes et ambitieuses des communes françaises et à les doter des moyens de ces politiques.  

Fait à Nantes, le 30 novembre 2022  

Association des maires de France (AMF), Intercommunalités de France, Élus, santé publique et territoires (ESPT), France Urbaine, Réseau des Villes-Santé de l’OMS 

Contacts :  

CCOMS : fanny.pastant@ghtpsy-npdc.fr – 06 74 38 77 42 

ESPT : contact@espt.asso.fr – 06 71 61 18 05

 Télécharger le communiqué de presse

Coorganisée avec le CCOMS, la 23e journée nationale d’étude d’ESPT et 6e journée nationale des CLSM a été consacrée à l’impact de la pandémie de COVID 19 sur les politiques territoriales de santé mentale. Elle a souligné le rôle important des élus locaux, notamment au travers des conseils locaux de santé mentale (CLSM) et de la promotion
de la démocratie sanitaire. Cinq grands domaines font ainsi appel à l’action des élus locaux :
• la déstigmatisation
• la lutte contre les inégalités de santé par des politiques solidaires
et inclusives des villes
• le passage d’une culture de soins à une culture de prévention
• la garantie des droits fondamentaux des personnes atteintes
de troubles psychiques
• la recherche du bien vivre ensemble et de la cohésion sociale

La crise a mis en exergue le lien étroit entre la santé mentale et l’action publique locale, lien qu’il convient de maintenir et renforcer.

Télécharger les actes de la journée d’étude

La Santé dans toutes les politiques publiques

D’où vient cette notion ? Quelles en sont les bases scientifiques, politiques et juridiques ? Comment l’appréhender et en faire une clef de lecture et d’évaluation pertinente en tant qu’élu en charge de la santé ? Quelles en sont les contours et les limites ?

Pour apporter des réponses à ces questions, cette session a été coanimée par Véronique Garnier, adjointe à la santé à Croissy sur Seine, référente de la commission santé de l’AMIF, et Yves Charpak, médecin de santé publique, élu local à Larchant, président d’une Fondation pour « l’esprit des sciences ».

Avec :
– Laurence Warin, Docteure en droit public, Université de Paris Cité, Institut Droit et Santé : origine de la démarche, cadre juridique en Europe et en France.
– Laurent El Ghozi, Fondateur et président d’honneur d’ESPT.

Supports visuels de Laurence Warin

Dans la suite du webinaire du 15 septembre sur les CPTS, sont abordés cette fois le rôle des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) et l’organisation territoriale pour la prise en charge des soins non programmés avec notamment l’installation des Services d’Accès aux Soins (SAS).

Animé par Francis Brunelle, adjoint au maire de Seaux à l’action sociale et à la santé publique, Président du CTS 92 et Véronique Garnier, adjointe à la santé à Croissy sur Seine, référente de la commission santé de l’AMIF.

Les invités :
– Nathalie Derozier : Cheffe de projets « Animation territoriale des parcours » – DAC 92 sud Osmose
– Thierry Noël : Président de la CPTS « Le pays horloger »
– Anne-Claire Boucher : Directrice SAS 78

Supports des intervenants :
– Présentation du DAC OSMOSIS par Nathalie Derozier
– Présentation du SAS Yvelines par Anne-Claire Boucher