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La France compte aujourd’hui plus de 220 Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) fonctionnels, couvrant plus de 2000 communes et une quarantaine de CLSM est en projet.
Depuis le lancement en 2007 du Programme national d’appui au développement des CLSM, porté par le Centre collaborateur de Lille (CCOMS) avec le soutien de l’association « Élus, santé publique et territoires» (ESPT) et de plusieurs partenaires institutionnels et associatifs, la démarche CLSM a bénéficié d’une dynamique d’essaimage exponentielle sur l’ensemble du territoire national. Ce développement s’est appuyé sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et sur l’instruction conjointe DGS/ CGET concernant les CLSM en date du 30 septembre 2016. Ainsi, il devient un outil concret des politiques de santé publique, de la politique de la ville et de la démocratie en santé.
Le CLSM est conçu comme un espace de concertation, de coordination et de co-décision pour répondre aux questions concrètes concernant la santé mentale d’un territoire défini par ses acteurs. Présidé par un élu local, co-animé par la psychiatrie publique, intégrant les usagers et les aidants et ouvert à toutes les institutions concernées et aux citoyens, le CLSM est un modèle de gouvernance locale partagée afin de
répondre de façon souple et singulière aux besoins et aux problématiques spécifiques de sa population. Les points communs des actions menées sont essentiellement la prévention, la promotion de la santé mentale et la réduction des inégalités sociales de santé.

La 4ème Rencontre nationale des CLSM, en 2017, évoquait la «révolution tranquille » du déploiement des CLSM ces dix dernières années. Elle avait permis de préciser leur positionnement dans le nouveau paysage de la santé publique avec les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).

La 5ème Rencontre nationale proposera de mettre en perspective l’esprit de la démarche, les idéaux qu’elle porte, en particulier en termes de coopération en santé mentale, et la pratique concrète des acteurs sur les territoires.
Les CLSM ont-ils permis de changer les représentations sur leurs territoires ? Ont-ils eu une action sur la stigmatisation et les discriminations ? Favorisent-ils la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, notamment dans le cadre des contrats de ville ? Favorisent-ils l’accès aux soins ? Quelles actions de santé publiques ont-ils mené ? A quels besoins sont-ils venus répondre ? Ont-ils modifié les pratiques des acteurs du champ ? Favorisent-ils l’inclusion sociale ? Ont-ils permis une prise en compte collective de la santé mentale dans la communauté ? Quel est le rôle des villes et de leurs groupements dans la territorialisation de la politique de santé mentale ? Finalement, 12 ans après le lancement de la démarche, qu’est-ce que les CLSM changent concrètement pour les populations, les élus, les usagers et aidants et les professionnels ?

Deux tables-rondes d’acteurs – élus locaux, professionnels de la santé, de la santé mentale, du médico-social,
du social, de l’éducation nationale, de la justice, représentants d’institutions, d’associations d’aidants et
citoyens concernés – permettront d’explorer et de tirer un bilan de ces 12 années passées, de partager des
expériences inspirantes, évaluées et transférables, enfin de tracer ensemble des perspectives, avec l’éclairage
de chercheurs en sciences sociales et de démarches internationales comparables.

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On le sait : la santé n’est pas une compétence obligatoire des villes. Pourtant, depuis sa création, l’association « Élus, santé publique & territoires» plaide pour une reconnaissance du rôle des villes et de leurs groupements, en santé. Cet enjeu est même au cœur du projet associatif : ESPT œuvre pour une gouvernance partagée de la santé et la promotion de politiques locales de santé contractualisées avec l’État et les ARS, visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Cet engagement des élus locaux est né dans le fil du déploiement des Ateliers Santé Ville (ASV) au début des années 2000, s’appuyant ainsi sur les liens entre politique de la ville et santé. Les Villes sont dans la proximité avec les citoyens et ont une connaissance fine des besoins et des ressources du territoire, en particulier dans les quartiers de la géographie prioritaire. Elles peuvent ainsi concourir à la «fabrique de la santé », avec l’ensemble des acteurs concernés.

Ce positionnement d’ESPT repose évidemment sur une appréhension de la santé au sens global telle que définie par l’OMS et sur les connaissances scientifiques acquises en lien avec les déterminants de la santé. La «territorialisation des politiques de santé » fait l’objet d’études, d’évaluations et, de plus en plus, de prises de position favorables à son développement. En particulier, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, évoque aujourd’hui de « nouvelles synergies» entre acteurs, à construire sur les territoires, pour structurer le système de santé de demain. Il reste sans doute à interroger les liens entre recherche et action publique, entre les volontés politiques et les « chemins de faire » possibles et les écarts qui ont pu se développer entre les concepts, les intentions initiales et leurs mises en œuvre.

A ce plaidoyer fondateur est venu s’agréger celui de la nécessaire « démocratie en santé » c’est-àdire la contribution pleine et effective des habitants usagers citoyens aux réflexions, projets, instances relatifs à la santé. ESPT plaide ainsi pour une gouvernance partagée de la santé, y compris avec les citoyens. Il s’agit de «faire avec » eux, en recherchant leur implication à chaque étape. Cette démarche était également au cœur de l’ambition portée par les ASV sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il reste sans doute aussi à interroger les logiques et les stratégies des autres acteurs en présence, les opportunités réelles, et pas seulement celles souhaitées, des citoyens d’exercer ce pouvoir de « co-construction » des politiques de santé.

Alors que l’association « Élus, santé publique & territoires» approche les 15 années d’existence, elle propose, à travers cette journée d’étude, un retour réflexif sur son action et son histoire, qui interroge non seulement ses membres mais au-delà chacun des professionnels concernés et des citoyens. En particulier, pourquoi l’échelon municipal, et plus finement encore celui d’un QPV, est-il pertinent en santé ? De quelles opportunité et légitimité à agir disposent les élus locaux ?

La 21ème Journée nationale d’étude de l’association proposera ainsi d’explorer ces questionnements complexes et multidimensionnels. Elle invitera à mettre en perspective les points de vue d’élus locaux, de professionnels, de partenaires institutionnels et associatifs, de chercheurs en sciences sociales, en épidémiologie, en géographie, de citoyens, autour de leur analyse du rôle des collectivités et des élus locaux dans «la fabrique de la santé », de la pertinence des démarches territorialisées en santé et des enjeux de la démocratie en santé.

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ESPT et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille ont édité une brochure introductive sur le rôle des municipaux dans la santé mentale et sur les actions qu’il est possible de mener en matière de santé mentale à l’échelle des communes.

Vous y trouverez des éléments introductifs (quel rôle pour les élus, quelles actions sont possibles, quelles sont les instances de santé mentale à l’échelle des territoires, etc.) ainsi que des pistes d’action et des partenaires mobilisables pour une meilleure prise en compte de la santé mentale dans votre commune.

Télécharger la brochure “Elus locaux, la santé mentale vous concerne !”